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Annuaire Economique de l'Afrique
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TRAITE RELATIF ¨¤ L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

PREAMBULE

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique du BENIN,

Le Pr¨¦sident du BURKINA FASO,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique du CAMEROUN,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique CENTRAFRICAINE,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique F¨¦d¨¦rale Islamique des COMORES,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique du CONGO,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique de COTE-D'IVOIRE,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique GABONAISE,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique de GUINEE EQUATORIALE,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique du MALI,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique du NIGER,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique du SENEGAL,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique du TCHAD,

Le Pr¨¦sident de la R¨¦publique TOGOLAISE,

Hautes parties contractantes au Trait¨¦ relatif ¨¤ l'harmonisation du droit des affaires en Afrique,

D¨¦termin¨¦s ¨¤ accomplir de nouveaux progr¨¨s sur la voie de l'unit¨¦ africaine et ¨¤ ¨¦tablir un courant de confiance en faveur des ¨¦conomies de leurs pays en vue de cr¨¦er un nouveau p?le de d¨¦veloppement en Afrique;

R¨¦affirmant leur engagement en faveur de l'institution d'une communaut¨¦ ¨¦conomique africaine ;

Convaincus que l'appartenance ¨¤ la zone franc, facteur de stabilit¨¦ ¨¦conomique et mon¨¦taire, constitue un atout majeur pour la r¨¦alisation progressive de leur int¨¦gration ¨¦conomique et que cette int¨¦gration doit ¨¦galement ¨ºtre poursuivie dans un cadre africain plus large ;

 
TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE...

ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ...

REGLEMENT DU DROIT COMPTABLE...
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES...

 

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